• AVIS PUBLIC | Règlement 2020-10 relatif à la prévention incendie

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 1er décembre dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-10 relatif à la prévention incendie ; Que ledit règlement entrera en vigueur à compter du 31 décembre...
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  • AVIS PUBLIC | Règlement numéro 2020-06 visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale et secrétaire-trésorière ; Que lors de la réunion du 1er décembre dernier, le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle a adopté le « règlement numéro 2020-06 visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2 afin de permettre l'usage...
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  • AVIS PUBLIC | Règlement 2020-07concernant la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 1er décembre dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-07concernant la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics ; Que ledit...
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  • AVIS PUBLIC | Règlement 2020-08 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 1er décembre dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-08 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants ; Que ledit règlement entrera en vigueur à...
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  • AVIS PUBLIC | Règlement 2020-09 relatif aux nuisances

    PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ; Que lors de la séance ordinaire du 1er décembre dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-09 relatif aux nuisances ; Que ledit règlement entrera en vigueur à compter du 31 décembre 2020 ; Que...
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  • AVIS PUBLIC | Adoption du budget 2021

    PROVINCE DE QUÉBECM.R.C. DE KAMOURASKAMUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE AVIS PUBLIC Avis public est donné par la soussignée, Denise Fournier, directrice générale et secrétaire-trésorière : QUE lors d'une séance extraordinaire qui sera tenue par visioconférence le 14 décembre prochain à 20h, la Municipalité de Rivière-Ouelle procèdera à l'adoption du budget 2021 et au Programme triennal...
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