Assemblée publique de consultation reportée
AVIS PUBLIC
Est donné aux personnes et organismes intéressés par un règlement modifiant le règlement de zonage :
1. Que lors de la séance tenue le 10 janvier dernier, le conseil de la municipalité a adopté le PREMIER projet de « règlement numéro 2023-03 modifiant le règlement numéro 1991-1 concernant les permis et certificats et l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction, le règlement de zonage numéro 1991-2 et le règlement de lotissement numéro 1991-3 afin principalement de favoriser le maintien de la qualité du cadre bâti et du cadre naturel du paysage culturel patrimonial du secteur des pointes aux Iroquois et aux Orignaux »
2. Qu'en raison des conditions météo, l'assemblée publique de consultation prévue le 26 janvier 2023, à 19h aura lieu le 30 janvier à 19h, à la salle du conseil sur le projet de règlement. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du conseil désigné par celui-ci) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet.
3. Que ledit projet de règlement contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire, dont les suivantes :
- L'obligation d'obtenir un plan d'implantation d'un arpenteur-géomètre pour les bâtiments principaux;
- La hauteur et la superficie maximale des bâtiments principaux dans les zones du paysage culturel patrimonial (PCP);
- La largeur et superficie minimale d'un bâtiment principal dans les zones du PCP;
- Le nombre maximal, la hauteur maximale et la superficie maximale des bâtiments secondaires dans les zones du PCP;
- L'interdiction du garage privé en cour avant;
- L'encadrement des pavillons de jardin;
- L'encadrement de l'abattage des arbres dans les zones VA, VB2 et VB3 du PCP;
- La protection des rosiers sauvages dans les zones du PCP et dans la zone VB1 (secteur de la pointe);
- L'encadrement supplémentaire des droits acquis dans les zones du PCP;
- L'agrandissement de la zone VC4 à même la zone VC3 afin que la limite entre les deux zones concorde avec celle du paysage culturel patrimonial (PCP);
- Le lotissement en copropriété.
5. Que le projet de règlement et les zones concernées peuvent être consultés par toute personne intéressée aux heures régulières de bureau, à l'édifice municipal situé au 133, route 132, à Rivière-Ouelle ainsi sur le site Internet de la municipalité :
https://riviereouelle.ca/fr/centre-documentaire/c798/reglement-d-urbanisme/page-1
Donné à Rivière-Ouelle, ce 26e jour du mois de janvier 2023.
