Citation du 107, chemin des Jésuites
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC KAMOURASKA
MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE
AVIS PUBLIC
CONSULTATION ÉCRITE POUR LA CITATION DU BÂTIMENT SITUÉ
AU 107, CHEMIN DES JÉSUITES
Aux personnes intéressées par le projet de citation à titre d'immeuble patrimonial de la Maison des Jésuites située au 107, chemin des Jésuites.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:
1. Lors de la séance ordinaire du 7 décembre 2021, la conseillère madame Loraine Demers a donné, conformément à l'article 130 de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, ch. P-9.002), un avis de motion visant l'adoption d'un règlement sur la citation de la Maison des Jésuites située au 107, chemin des Jésuites, à titre d'immeuble patrimonial.
2. En raison du contexte pandémique, le comité consultatif d'urbanisme tiendra une consultation écrite portant sur cette citation, conformément à l'arrêté numéro 2021-054 du ministre de la Santé et des Services sociaux, en date du 16 juillet 2021. Aux fins de cette consultation, vos représentations ou commentaires doivent être transmis par écrit au bureau de la Municipalité, du 8 au 25 février 2022, en écrivant au soussigné à l'adresse courriel suivante :
dg@riviereouelle.ca
ou au 133, route 132
Rivière-Ouelle (Québec) G0L 2C0
Ils seront transmis au comité consultatif d'urbanisme, pour analyse et considération, avant
l'adoption, par le conseil municipal, du règlement de citation.
3. L'avis de présentation, le présent avis public et une présentation visuelle de la citation peuvent être consultés :
- sur le site Internet de la Ville au : www.riviereouelle.ca
4. Pour toute question relative à cette citation, veuillez-vous adresser au soussigné à l'adresse
ci-haut mentionnée.
DONNÉ À Rivière-Ouelle, CE 7e JOUR de février 2022
Nancy Fortin
Directrice générale, greffière-trésorière par intérim
