AVIS PUBLIC | Règlement numéro 2020-06 visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2
PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE KAMOURASKA
MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE
AVIS PUBLIC
Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale et secrétaire-trésorière ;
- Que lors de la réunion du 1er décembre dernier, le conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle a adopté le « règlement numéro 2020-06 visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2 afin de permettre l'usage d'habitation pour travailleurs saisonniers dans les zones agricoles « A » ainsi que dans les zones d'extraction « E ».
- Que ledit règlement numéro 2020-06 a été approuvé par les personnes habiles à voter de la municipalité le 21 novembre 2020.
- Que ledit règlement numéro 2020-06 a reçu l'approbation de la MRC de Kamouraska le 10 décembre 2020.
- Qu'en conséquence, le règlement numéro 2020-06 est entré en vigueur le 10 décembre 2020, à la suite de la délivrance du certificat de conformité émis par monsieur Jean Lachance, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC de Kamouraska.
- Que toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement numéro 2020-06 au bureau de la municipalité de Rivière-Ouelle situé au 133, route 132 à Rivière-Ouelle, durant les heures régulières d'ouverture et sur le site internet de la Municipalité.
Donné à Rivière-Ouelle, ce 15e jour du mois de décembre 2020.
Denise Fournier
Directrice générale, secrétaire-trésorière
