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AVIS PUBLIC | Règlement 2020-08 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants

PROVINCE DE QUÉBEC

M.R.C. DE KAMOURASKA

MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE

 

 

AVIS PUBLIC

Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ;

  1. Que lors de la séance ordinaire du 1er décembre dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-08 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants ;    
  2. Que ledit règlement entrera en vigueur à compter du 31 décembre 2020 ;

 

  1. Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau municipal situé au 133, route 132, à Rivière-Ouelle, durant les heures normales d'ouverture et sur le site internet de la Municipalité.

 

DONNÉ À RIVIÈRE-OUELLE, le 15 décembre 2019.

 

Denise Fournier

Directrice générale, secrétaire-trésorière