AVIS PUBLIC | Règlement 2020-08 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants
PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE KAMOURASKA
MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-OUELLE
AVIS PUBLIC
Est donné par la soussignée, Denise Fournier, Directrice générale, secrétaire-trésorière ;
- Que lors de la séance ordinaire du 1er décembre dernier, le conseil municipal de Rivière-Ouelle a adopté le Règlement 2020-08 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants ;
- Que ledit règlement entrera en vigueur à compter du 31 décembre 2020 ;
- Que toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau municipal situé au 133, route 132, à Rivière-Ouelle, durant les heures normales d'ouverture et sur le site internet de la Municipalité.
DONNÉ À RIVIÈRE-OUELLE, le 15 décembre 2019.
Denise Fournier
Directrice générale, secrétaire-trésorière