La municipalité
Projets de règlements

Voici les projets de règlements qui ont été présentés lors de la dernière séance de conseil.  Ces derniers seront adoptés à la prochaine séance.  Le projet de règlement et le règlement peuvent avoir certaines différences.  Si c'est le cas, les différences seront soulignées lors de l'adoption.

 

2018-13 | Relatif aux animaux