Services aux citoyens
Projets de règlements

Voici les projets de règlements qui ont été présentés lors de la dernière séance de conseil.  Ces derniers seront adoptés à la prochaine séance.  Le projet de règlement et le règlement peuvent avoir certaines différences.  Si c'est le cas, les différences seront soulignées lors de l'adoption.

2018-06 - Visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2 afin de permettre un bâtiment secondaire sur un terrain vacan sous certaines conditions dans les zones VC3 et VC4

2018-7 - Relatif à l'affichage des numéros civiques

2018-08 - Visant à modifier le règlement de zonage numéro 1991-2 de la Municipalité afin d'intérgrer les dispositions du règlement de contrôle intérimaire numéro 134 relatif à la gestion des ordeurs et au développement harmonieux des usages et activités en zone agricole et ainsi assurer la concordance avec le schéma d'aménagement et de développement

2018-09 - Visant à modifier le règlement de lotissement numéro 1991-3 afin d'intérgrer les dispositions du règlement de contrôle intérimaire numéro 134 relatif à la gestion des odeurs et au développement harmonieux des usages et activités en zone agricole et ainsi assurer la concordance avec le schéma d'aménagement et développement révisé de la MRC

2018-10 - Visant à modifier le règlement numéro 1991 concernant les permis et certificats et l'administration des règlement de zonage, de lotissement et de construction afin d'ajouter des dispositions concernant les demandes de permis de construction ou de certificat d'autorisation relatifs aux installations d'élevage

2018-11 - Relatif aux dispositions de régie interne des séances du Conseil de la Municipalité de Rivière-Ouelle