Services aux citoyens
Installation septique

La réglementation provinciale (Q-2, r.22)

Depuis 2014, la municipalité de Rivière-Ouelle encourage ses citoyens à rendre leur installation septique conforme afin de faire respecter le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées du Gouvernement du Québec (Q-2, r.22).

Ce règlement requiert que toutes les installations septiques soient conformes et aucun droit acquis n’existe pour des installations non conformes. Les municipalités, tant qu’à elles, sont responsables de s’assurer de cette conformité sur leur territoire et d’émettre des permis pour la mise aux normes ou la construction de toute nouvelle installation.

Si vous avez reçu une lettre à votre nom de la Municipalité, c’est que votre installation septique ne semble pas conforme selon notre inventaire. Veuillez vous référer aux étapes ci-bas afin de procéder aux travaux. Notez que tous les citoyens ont reçu, dans leur boîte aux lettres, cette lettre-ci.

Les étapes à suivre

1. Inscrivez-vous pour faire partie du regroupement des tests de sol. Cette procédure vous permettra d’obtenir des prix avantageux grâce à l’achat groupé de citoyens à un même fournisseur. 

Pour vous inscrire, contactez Roxanne à la réception du bureau municipal d’ici le 22 septembre (418 856-3829 poste 0 ou info@riviereouelle.ca) ; 

2. Faites réaliser les tests de sols ainsi que les plans et devis ;  

3. Contactez Gilles Plourde, inspecteur municipal (418 492-1660 poste 226 ou gplourde@mrckamouraska.com), pour obtenir un permis. Vous devrez lui fournir le rapport du test de sol ainsi que les plans et devis. 

4. Vous pouvez procéder à la réalisation des travaux. 

Références utiles

  • Pour toutes questions en lien avec l’installation des fosses septiques, contactez Gilles Plourde (418 492-1660 poste 226 ou gplourde@mrckamouraska.com). 
  • Pour connaitre la procédure afin d’obtenir un crédit d’impôt, consultez ce site web.
  • Pour connaitre la liste des professionnels aptes à produire l’étude de sol, les plans et les devis, consultez cette liste.  
  • Pour toutes questions sur le Règlement Q-2, r.22, consultez la foire aux questions.