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Installation septique : Tout savoir sur la réglementation

07 septembre 2017
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Depuis 2014, la municipalité de Rivière-Ouelle encourage ses citoyens à rendre leur installation septique conforme afin de faire respecter le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées du Gouvernement du Québec (Q-2, r.22).

Ce règlement requiert que toutes les installations septiques soient conformes et aucun droit acquis n’existe pour des installations non conformes. Les municipalités, tant qu’à elles, sont responsables de s’assurer de cette conformité sur leur territoire et d’émettre des permis pour la mise aux normes ou la construction de toute nouvelle installation.

Si vous avez reçu une lettre de la Municipalité, c’est que votre installation septique ne semble pas conforme selon notre inventaire. 

Pour connaitre les étapes à suivre et les références qui pourraient vous être utiles :

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